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Frontaliers · France et SuisseDroit d'option du frontalier : LAMal ou assurance maladie française
Vous habitez en France, vous signez un contrat en Suisse, et vous disposez de trois mois pour choisir quel pays assure votre santé. Passé ce délai, le choix est fait sans vous. La plupart des frontaliers apprennent que l'option existait le jour où elle s'est refermée.
Un choix qui se joue en trois mois, et une seule fois
Un travailleur qui réside en France et exerce en Suisse relève de l'assurance maladie suisse par défaut. L'accord sur la libre circulation des personnes lui ouvre une alternative : demander à être couvert par le système français à la place. C'est le droit d'option.
Le délai court sur trois mois à partir de la prise d'effet de l'assujettissement, c'est-à-dire du début de votre contrat suisse, et non de votre premier jour travaillé. Sans démarche formalisée dans ce délai, l'affiliation à la LAMal devient automatique et la porte se ferme.
Ce qui distingue cette décision de la plupart des formalités administratives tient en une phrase : vous ne la prenez qu'une fois. Le choix est en principe définitif tant que votre situation ne change pas. Il mérite donc dix minutes d'attention pendant un mois où vous n'en avez aucune.
Ce que chaque système vous coûte
Les deux régimes ne tarifent pas le risque de la même façon, et cette seule différence tranche la majorité des dossiers.
LAMal : une prime par tête
L'assurance suisse facture une prime par personne assurée. Votre conjoint paie une prime, chaque enfant aussi, quel que soit le revenu du foyer. Le montant dépend de la caisse, du canton de travail et de la franchise retenue.
Le système français : un pourcentage du revenu
L'option française conduit à une affiliation à l'assurance maladie française, avec une cotisation assise sur le revenu et non sur le nombre de têtes. Elle représente 8 % du revenu fiscal de référence du foyer, après un abattement révisé chaque année. Le conjoint sans activité et les enfants sont couverts en tant qu'ayants droit, sans cotisation supplémentaire.
L'arithmétique qui en découle
Un célibataire bien rémunéré paie souvent moins sous LAMal, parce qu'une prime unique pèse moins qu'un pourcentage appliqué à un salaire suisse. Une famille avec enfants, ou un foyer où un parent ne travaille pas, s'en sort en général mieux du côté français, parce que la cotisation ne bouge pas quand le nombre de personnes couvertes augmente.
Faites les deux calculs avant de choisir plutôt qu'après. C'est la seule façon de savoir de quel côté vous vous situez.
Franchise et quote-part : ce qui reste à votre charge côté suisse
Aucune des deux options ne couvre la totalité de la facture, et les mécanismes de reste à charge diffèrent.
La LAMal applique d'abord une franchise annuelle que vous choisissez parmi six niveaux : 300, 500, 1 000, 1 500, 2 000 ou 2 500 francs pour un adulte. Elle est nulle pour un enfant. Tant que vos dépenses de santé restent sous ce montant, l'assurance ne rembourse rien.
Au-delà de la franchise, une quote-part de 10 % s'applique sur les frais, plafonnée à 700 francs par an pour un adulte et 350 francs pour un enfant. Un adulte avec la franchise ordinaire de 300 francs supporte donc au maximum 1 000 francs de participation dans l'année.
Le choix de la franchise obéit à un calcul simple que peu de gens font. L'écart de prime entre la franchise minimale et la franchise maximale tourne autour de 125 francs par mois, soit environ 1 500 francs sur l'année. En Suisse romande, le point d'équilibre se situe entre 1 500 et 1 720 francs de dépenses annuelles selon le canton et la caisse. En dessous, la franchise haute vous fait gagner de l'argent. Au-dessus, elle vous en coûte.
Ce qui reste à votre charge côté français
Le système français rembourse aux tarifs de la Sécurité sociale, ce qui laisse un reste sur la plupart des consultations et un reste important sur le dentaire, l'optique et l'audioprothèse. Une mutuelle couvre cette part.
La vraie comparaison n'oppose donc pas la LAMal au système français. Elle oppose la LAMal complétée d'une assurance complémentaire suisse au système français complété d'une mutuelle. Les frontaliers qui ne comparent que les couvertures de base arrivent à la mauvaise conclusion.
Où vous serez soigné
Le prix est le critère visible. L'accès aux soins est celui que les gens regrettent.
La LAMal couvre les soins en Suisse, ce qui compte si vous y travaillez, si la médecine du travail de votre employeur est suisse, ou si vous tenez à garder un spécialiste genevois. Les frontaliers assurés à la LAMal conservent par ailleurs l'accès aux soins en France.
L'option française oriente la couverture dans l'autre sens. Les soins courants en Suisse cessent d'être remboursés, en dehors des urgences. Si vos enfants sont suivis près de chez vous et que votre médecin traitant est français, ça ne change rien pour vous. Si la moitié de votre vie médicale se passe côté suisse, ça change tout.
Les exceptions qui rouvrent l'option
Le choix est définitif, avec une liste courte d'exceptions. L'option peut être exercée à nouveau si vous partez à la retraite en ne percevant qu'une pension suisse, si vous reprenez une activité en Suisse après une période d'emploi ou de chômage en France, ou si vous transférez votre résidence dans un autre pays.
Changer d'employeur suisse ne rouvre rien. L'arrivée d'un enfant non plus, et c'est le moment où beaucoup de foyers voudraient revenir sur leur décision.
Le piège de la double affiliation
Une erreur revient souvent chez ceux qui ont laissé filer le délai sans s'en rendre compte. Faute d'option formalisée dans les trois mois, ils sont affiliés d'office en Suisse, tout en continuant de cotiser en France par l'intermédiaire d'un ancien statut ou du conjoint. Ils paient alors deux fois.
Cette situation se régularise, mais la démarche prend du temps et le remboursement des cotisations indues n'est pas toujours intégral. Vérifiez votre situation dès la première fiche de salaire suisse plutôt qu'à la première consultation.
Comment décider en un après-midi
Demandez à votre employeur suisse la date exacte à laquelle démarre votre obligation d'assurance. Vos trois mois courent à partir de là.
Obtenez ensuite deux chiffres. D'un côté, une prime LAMal pour chaque membre du foyer, franchise choisie. De l'autre, la cotisation française calculée sur votre dernier revenu fiscal de référence. Ajoutez le coût d'une complémentaire suisse au premier, celui d'une mutuelle au second.
Puis regardez au-delà du total et demandez-vous où votre famille est soignée. Une économie de quelques centaines de francs par an ne survit pas à la découverte que le pédiatre en qui vous avez confiance se trouve du mauvais côté de la frontière.
Quelle que soit votre décision, formalisez-la par écrit dans les trois mois auprès de l'organisme compétent de votre canton de travail, et conservez l'accusé de réception. C'est l'un des rares choix administratifs que personne ne vous laissera refaire.
Les taux de cotisation, les abattements et les paliers de franchise sont révisés à intervalles réguliers. Vérifiez les montants en vigueur auprès de votre employeur suisse, de votre caisse et de la CPAM dont dépend votre commune avant de décider. Cet article a une vocation informative et ne constitue ni un conseil en assurance ni une recommandation personnalisée.
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J'écris pour des courtiers, des agences et des comparateurs, des deux côtés de la frontière. Conseiller clientèle en banque, habilitation IAS niveau 3, en français et en anglais.
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